MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site biosante-logistic.com.

1. Éditeur du site

• Raison sociale : BioSanté Logistic

• Forme juridique : SAS

• Capital social : 3000 €

• Siège social : Bureau 3, 5 allée de la Grande Treille, 35000 Rennes

• SIRET : 102 568 581 00015

• RCS : RCS Rennes 102 568 581

• N° de TVA intracommunautaire : FR27102568581

• Téléphone : 07 77 60 04 88

• E-mail : contact@biosante-logistic.com

2. Directeur de la publication

A.E

3. Hébergeur

Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr

4. Activité réglementée

BioSanté Logistic exerce une activité de transport routier de marchandises dans le secteur de la santé.

• Inscription au registre des transporteurs : 2026 53 0000205

• Déclaration de transport de déchets (DASRI) : 2026 53 0000205

• Assurance responsabilité civile professionnelle : 2026 53 0000205

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, charte graphique, visuels, structure) est la propriété de BioSanté Logistic ou utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. BioSanté Logistic s'efforce de les maintenir exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Seul un devis accepté engage BioSanté Logistic sur les conditions d'un transport.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers : BioSanté Logistic n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

8. Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Rennes.

9. Contact

Pour toute question relative au site : contact@biosante-logistic.com ou 07 77 60 04 88.